Permis de conduire : des points récupérables plus rapidement

Temps de lecture : 1 minute

En décembre 2010, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à assouplir le dispositif du permis à points. Ce dernier a été validé par la commission des Lois du Sénat le mercredi 13 janvier 2011.

Voici les dispositions arrêtées :

  • Pour une infraction entraînant la perte d’un seul point (dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), le délai de recouvrement est réduit à 6 mois, au lieu d’une année.
  • Il ne faut plus que deux ans pour récupérer la totalité de ses points (au lieu de 3 années aujourd’hui), sauf pour les infractions les plus lourdes (alcoolémie supérieure à 0,5 g, conduite à contresens…), à condition toutefois qu’aucune infraction ne soit commise pendant cette période.
  • Il est désormais possible de participer à des stages de récupération de points (4 points maximum par stage) tous les ans et non plus tous les deux ans.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !
   

Plus d'articles à ce sujet

Tous les articles TOTAL

0 Commentaire

Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

CAPTCHA