Infractions routières en Europe : sanctions au-delà des frontières

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Depuis le 7 novembre dernier, les automobilistes de 25 pays de l’Union européenne (hors Royaume-Uni, Danemark et Irlande) pourront recevoir à leur adresse, en cas de violation du code de la route, une contravention (et potentiellement son rappel majoré) des autorités de l’Etat membre où a été commise l’infraction. Une citation à comparaître pourra aussi être transmise en cas de non recouvrement de l’amende, cette fois par le pays de résidence, après échange de l’information. L’entrée en vigueur de cette directive européenne, votée en 2011, concerne huit cas :

  • excès de vitesse ;
  • franchissement d’un feu-rouge ;
  • conduite en état d’ébriété ;
  • conduite sous l’influence de drogues ;
  • non-port de la ceinture de sécurité ;
  • non-port du casque ;
  • usage du téléphone portable ou de tout autre équipement de communication au volant ;
  • circulation sur une voie interdite.

Des échanges transfrontaliers de ce type étaient déjà effectifs entre la France et le Luxembourg (depuis 2001), la Belgique (2012) ou encore l’Espagne (août 2013).


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