TVA récupérable sur le carburant : le gouvernement confirme le statu-quo

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La remise en question de la TVA déductible sur le gazole ne sera pas concrétisée par une réforme, du moins pas pour l’instant, a assuré le ministre des Finances Michel Sapin. « On ne reviendra pas sur la TVA sur les flottes d’entreprise », a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, invoquant une raison juridique. Il met fin à la rumeur qui avait suivi une déclaration de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal en octobre, qui avait jugé « légitime » de se poser la question sur la situation actuelle.

Pour rappel, la TVA est récupérable à 80 % pour le diesel consommé par les véhicules de tourisme et intégralement pour les utilitaires. Pour l’essence en revanche, la TVA n’est jamais déductible.

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