La récupération de la TVA sur l’essence en projet

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Annoncée l’année dernière puis retirée de la Loi de Finances 2016 ; la mesure visant à permettre la récupération de la TVA sur l’essence pour les professionnels revient sur le devant de la scène. Dans cet esprit, Ségolène Royal continue à déployer son programme antipollution en soutenant cette mesure. Elle souhaite ainsi étendre la récupération de TVA de 80% valable pour les diesels, aux véhicules essence. Aussi le 21 juin 2016, elle a déclaré « Nous allons résorber cet écart sur 3 ans. Aujourd’hui, les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules diesel parce qu’elles bénéficient  d’un allégement de TVA, ce qui n’est plus justifiable ».

Il est donc essentiel que les gestionnaires de flotte surveillent l’issue de cette mesure, car si elle devenait définitive, le TCO des véhicules essence changerait avantageusement. La constitution du parc automobile évoluerait alors probablement. Une loi à suivre.


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