TVS : les véhicules GNV et GPL bientôt exonérés ?

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Les véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL pourraient prochainement ne plus être soumis à la TVS (Taxe sur les véhicules de société) durant les deux premières années qui suivent leur mise en circulation.

Actuellement, l’article 1010 du Code général des impôts précise que seuls les véhicules hybrides sont exonérés de TVS, sous réserve que leurs émissions moyennes de CO2 soient inférieures à 110 g par kilomètre parcouru. Dans un rapport, la députée Valérie Rabault propose d’étendre ce dispositif préexistant au GPL et au GNV car ils peuvent « constituer un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». À ce stade, l’Assemblée nationale n’est pas opposée à cette mesure…


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