Amendes : 2 nouveaux pays européens vous poursuivront jusqu’en France…

Temps de lecture : 2 minutes

Les transmissions d’informations liées aux infractions routières concernent désormais 21 pays européens. La Suède et la République d’Irlande pourront en effet collaborer avec leurs homologues européens.

Depuis le 24 juin 2019, si vous recevez une amende routière sur les routes suédoises ou de République d’Irlande, les autorités françaises pourront prendre le relais et vous poursuivre. Pour les ressortissants suédois ou irlandais en infraction en France ou dans les 17 autres pays déjà intégrés (la Suisse ayant seulement un accord bilatéral avec la France), il sera également plus difficile d’échapper aux sanctions. Depuis 2015, ces échanges transfrontaliers, conformes à la directive européenne 2015/413, se sont généralisés.

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Quels sont les pays qui se transmettent des informations ?

Désormais, 21 pays dont la France s’échangent des données pour pouvoir verbaliser les conducteurs étrangers à la suite d’excès de vitesse, de conduite en état d’ivresse ou de feux rouges grillés :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Espagne
  • Estonie
  • France
  • Hongrie
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République d’Irlande
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Suède
  • Suisse (accord bilatéral avec la France)
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Infractions routières : des conducteurs dissipés à l’étranger

Entre février 2018 et janvier 2019, les automobilistes suédois et irlandais ont respectivement commis 12 072 et 15 734 infractions repérées par des radars sur le sol français. Par ailleurs, l’accord arrive à point nommé : une recrudescence du nombre d’infractions routières commises par des véhicules immatriculés à l’étranger est généralement constatée en été. En France, ce taux peut en effet grimper jusqu’à 50 % pendant cette période, rapporte la Sécurité routière.

Des sanctions partielles
Les poursuites engagées entre pays concernent uniquement les amendes, pas les retraits de points !

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