Avantage en nature & véhicules électriques : une bonne nouvelle !

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Pour permettre aux entreprises de se tourner plus facilement vers les véhicules électriques, le gouvernement a changé les modalités d’évaluation de l’avantage en nature (qui concerne les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction électrique). Un vrai coup de pouce !

L’arrêté gouvernemental du 21 mai 2019 revisite, au profit des véhicules électriques, les dispositions en vigueur depuis 2002. Ces textes concernent l’évaluation des avantages en nature. La nouvelle mesure s’ajoute au bonus écologique et à l’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Quel changement la nouvelle réglementation introduit-elle ?

Cette nouvelle réglementation va permettre de prendre en compte de manière spécifique les véhicules de fonction électriques dans le calcul de l’avantage en nature. En effet, les modalités prévues par l’arrêté du 10 décembre 2002 ne comportaient aucune disposition propre à ces véhicules.

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Quels sont ses avantages concrets ?

  • Pour tout véhicule 100 % électrique mis à disposition entre le 01/01/2020 et le 31/12/2022, l’évaluation de l’avantage en nature ne tiendra pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. Ces dépenses seront évaluées après l’application d’un abattement de 50 % (dans la limite de 1 800 € / an). La valeur de l’abattement pourra faire l’objet d’un nouvel arrêté pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er janvier 2023.
  • Dans le cas où l’employeur met à disposition du travailleur salarié ou assimilé une borne de recharge électrique, durant une période comprise entre le 01/01/2019 et le 31/12/2022, « l’avantage en nature résultant de son utilisation à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul ».

Ces nouvelles mesures représentent une vraie bonne nouvelle pour les professionnels, qui sont de plus en plus nombreux à opter pour des véhicules électriques. Preuve de la bonne santé du marché, en avril 2019, les immatriculations françaises de véhicules électriques légers (véhicules particuliers et utilitaires confondus) ont fait un bond de 71 % par rapport à avril 2018.

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