Circuler en Europe ? Un casse-tête pour les poids lourds !

Temps de lecture : 3 minutes

Un marché unique européen des transports routiers ? La Commission européenne aimerait concrétiser cette volonté. En attendant, les règlementations de chaque pays s’appliquent dans de nombreux domaines. Restrictions ou interdictions de circulation, règles de conduite, poursuites en cas d’infraction, « écotaxes » : découvrez pourquoi conduire un PL en Europe n’est pas toujours simple !

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Restrictions et interdictions de circulation : c’est compliqué !

Les restrictions et interdictions de circulation font partie du quotidien des chefs d’entreprises de TRM, des gestionnaires de flotte et des conducteurs de poids lourds. En France, ces contraintes imposées par la loi dépendent du type de véhicule, de la nature de son chargement, de la région dans laquelle il circule et de périodes précises définies dans l’année (à lire aussi : Poids lourds, 10 jours d’interdiction de circulation en 2017).

Circuler à l’extérieur des frontières françaises n’est pas plus simple : chaque pays possède ses propres règles. Les véhicules supérieurs à 7,5 tonnes sont souvent les plus impactés par les règles, mais la loi peut aussi réguler la circulation des plus de 3,5 tonnes. C’est le cas au Luxembourg, où ces derniers n’ont pas l’autorisation de doubler sur la quasi-totalité des autoroutes. En Allemagne, les plus de 7,5 tonnes ne peuvent circuler les dimanches, tandis que la Belgique est plus permissive : il n’existe aucune interdiction de rouler les week-ends et jours fériés… Au total, plus de 25 pays ont mis en place des restrictions et interdictions, tandis qu’une dizaine d’autres (dont l’Albanie, Chypre, la Finlande, l’Irlande et la Suède) permettent aux PL de rouler sans contraintes.

Limitations de vitesse : du cas par cas

Les limitations de vitesse sont relativement similaires dans chaque pays de l’Union (environ 70-80 km/h sur les autoroutes et 60-70 km/h sur les routes nationales). Mais comme il n’existe concrètement aucune uniformité, il faut s’adapter aux règles lorsque vous entrez dans chaque pays.

En fonction du PTAC du véhicule et du type de voie empruntée, les transporteurs doivent se conformer aux règles en vigueur. Il est possible de s’informer auprès du centre national d’informations routières Bison Futé, dont le site récapitule les limitations (mais aussi les restrictions de circulation) pays par pays. Autre astuce : utiliser une application mobile GPS incluant les limitations de vitesse et prévenant le conducteur lorsqu’il va trop vite.

Infractions : pas de frontières pour les sanctions

infraction poids lourds europeEn matière d’infractions, les disparités entre les pays se réduisent au fil des ans. Ainsi, depuis 2006, les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places sont définis à l’échelle de l’Union, dans le règlement social européen n° 561/2006.

Concernant les infractions classiques au Code de la route, chaque pays fixe ses propres règles et les sanctions qui s’appliquent en cas d’infraction. Et depuis 2015, une directive facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions commises dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Suisse.

8 types d’infractions sont concernés :

  • excès de vitesse ;
  • non-port de la ceinture de sécurité ;
  • franchissement d’un feu rouge ;
  • conduite en état d’ivresse ;
  • conduite sous l’influence de drogues ;
  • non-port du casque ;
  • circulation sur une voie interdite ;
  • usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.

Chacune de ces infractions donne systématiquement lieu à des poursuites dans le pays d’immatriculation du véhicule. En revanche, l’uniformisation ne concerne pas les points de permis : impossible de perdre des points en France pour une infraction commise à l’étranger.

« Écotaxe » : la France dit NON, d’autres pays OUI

Si le projet d’écotaxe a été abandonné en France, huit pays voisins appliquent cette taxe poids lourds. Suisse, Belgique, Allemagne, Autriche, Slovaquie, République tchèque, Pologne, Portugal : qu’ils soient locaux ou étrangers, les poids lourds (généralement de plus de 3,5 tonnes) doivent s’acquitter de sommes destinées à compenser leurs émissions ou à financer les infrastructures routières. Une complexité supplémentaire pour les transporteurs, qui doivent connaître la réglementation de chaque pays. Cependant, dans la plupart des pays, la collecte des fonds se fait directement lors du passage au péage.

Par ailleurs, les PL de plus de 12 tonnes circulant sur les autoroutes et voies rapides à péages du Danemark, des Pays-Bas, de Suède et du Luxembourg doivent s’acquitter du droit d’usage routier Eurovignette. Toutes les démarches peuvent être effectuées par voie électronique.

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