Gestion des amendes : arrêtez de galérer !

Temps de lecture : 3 minutes

Désigner un collaborateur ayant commis une infraction relève parfois du parcours du combattant ! Lisez nos conseils pour fluidifier les démarches et gagner du temps…

Au quotidien, la gestion des amendes représente une perte de temps et d’énergie plus ou moins conséquente. Les inconvénients sont nombreux : il faut identifier les auteurs des infractions, leur demander les informations complémentaires et effectuer des démarches en ligne ou par courrier…

Pour compliquer le tout, les formalités ne sont pas toujours simples à comprendre. L’entreprise peut-elle encore payer sans dénoncer ? Quels sont les documents à envoyer ? Le représentant légal doit-il régler l’amende directement s’il est lui-même l’auteur de l’infraction ? Les questions les plus simples ne trouvent pas forcément de réponses immédiates…

La carte TOTAL, un concentré de solutions pour votre MOBILITÉ !
Zéro Note de Frais, Espace Client dédié à la gestion de flotte, récupération TVA facilitée...

Des démarches à anticiper

Pour limiter la perte de temps, vous pouvez conserver à portée de main, sous conditions (voir l’Autorisation unique CNIL « AU-010 »), certaines données des permis de conduire de vos collaborateurs. Vous pourrez ainsi les communiquer plus rapidement à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) lors de la procédure de désignation.

Pensez aussi à tenir à jour un planning de gestion de l’utilisation des véhicules de l’entreprise. Il vous permettra d’identifier rapidement lequel de vos collaborateurs conduisait au moment de l’infraction.

Qui désigner ? Et comment ?

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales doivent systématiquement désigner une personne physique avant de payer l’amende. La contravention ne doit jamais être payée par la personne morale, sous peine de poursuites pénales.

Comment faire si le représentant légal de l’entreprise était lui-même au volant ?
La procédure reste la même que pour un collaborateur : le représentant légal doit “s’auto-dénoncer” (pour en savoir plus, lisez le témoignage de Chrystelle M., dirigeante et représentante légale d’une société éditoriale, à Paris).


Le site de l’ANTAI vous permet d’effectuer vos démarches en fonction de la taille de votre entreprise :

– Petites flottes : la désignation du conducteur se fait de façon individuelle. Si vous disposez déjà de toutes les informations de vos collaborateurs, cette procédure ne prend que quelques minutes.

– Flottes moyennes (plus de 10 véhicules) : vous pouvez initier des procédures pour désigner plusieurs conducteurs.

– Grandes flottes (plus de 1 000 véhicules) : les grandes entreprises peuvent passer une convention avec l’ANTAI. Cette dernière disposera ainsi des informations conducteurs en amont, afin d’envoyer les contraventions directement à leur domicile.


Que faire après la désignation ?

Une fois que vous aurez communiqué le nom du conducteur du véhicule à l’administration, la personne désignée recevra à son domicile un nouvel avis de contravention. Elle devra s’acquitter du montant de l’amende forfaitaire. Ce tarif sera minoré si le règlement est effectué dans un délai de 15 jours (et majoré après 45 jours).
Pour aller plus loin, lisez notre dossier Amendes impayées : quels sont les risques ?

 

BONNE PRATIQUE
GR Analytics : la gestion des amendes facilitée

TOTAL FLEET, nouvel outil de gestion de flotte de TOTAL réservé aux détenteurs de la carte TOTAL,  propose un service de traitement automatisé des amendes. TOTAL administre les flux de données entre votre entreprise et l’ANTAI : un vrai gain de temps pour les chefs d’entreprise et gestionnaires de flotte. Cette prestation permet de transmettre automatiquement les noms des collaborateurs ayant commis une infraction au Code de la route avec leur véhicule professionnel. Ce service fait partie d’un large éventail d’autres fonctionnalités proposées par TOTAL FLEET aux entreprises de toutes tailles.

Découvrez TOTAL FLEET en cliquant ici ou contactez le service client au 01 84 94 94 05 pour souscrire.

TOTAL FLEET, en vidéo :

 

 

 

TOTAL FLEET Le Mag vous recommande aussi :
Amendes : attention, changements !
Stationnement non payé : les amendes vont augmenter !


Cet article vous a plu ? Partagez-le !
   

Plus d'articles à ce sujet

Tous les articles TOTAL

1 Commentaire

Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

CAPTCHA


  1. Prouveur

    Merci pour cette information