Forfait mobilités durables : quel impact pour votre entreprise ?

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Le « forfait mobilités durables » remplacera bientôt « l’indemnité kilométrique vélo ». C’est l’une des mesures phares du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Certes optionnelle, sa mise en œuvre ne sera pas sans conséquences économiques et financières pour les entreprises qui joueront le jeu.

La « prime mobilité » vise à promouvoir les trajets domicile-travail en mode écolo : à vélo ou en co-voiturage. Quels sont les dispositifs actuels de prise en charge par l’employeur des frais de déplacement domicile-travail ? Quels sont les avantages du futur forfait mobilités durables ? Quel sera l’impact de sa mise en œuvre sur les entreprises ? Les réponses à vos questions.

Prise en charge par l’employeur : les dispositifs actuels

Les entreprises ont actuellement l’obligation de prendre à leur charge 50% de l’abonnement de transport en commun de leurs salariés.

Les salariés qui n’utilisent pas ce type d’abonnement peuvent être partiellement remboursés de leurs frais de carburant (200 € maximum, défiscalisés).

Quant aux salariés qui utilisent le vélo, ils peuvent prétendre au versement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV), un dispositif émanant de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Son montant de 0,25 € par kilomètre est plafonné à 200 €.

Toutefois, l’IKV a le désavantage de ne pas être cumulable avec le remboursement des abonnements de transports en commun pris en charge par l’employeur. En outre, moins de 150 entreprises la proposent à leurs salariés. Sans doute parce que la mise en oeuvre du dispositif, assez complexe, entraîne des frais de gestion importants alors que les versements sont de faible montant.

In fine, la part modale du vélo dans les trajets domicile-travail plafonne aujourd’hui à 2%. En parallèle, 75% des trajets de moins de 5 km pour aller au travail sont effectués en voiture individuelle. Dommage, pour diverses raisons :

  • Le vélo (0,21 €/ km) et le co-voiturage (dont le coût dépend du taux d’occupation du véhicule) sont nettement plus économiques que la voiture individuelle (0,41 € / km hors coût de l’accidentalité routière)
  • Ces deux modes de transport permettent de limiter les émissions polluantes, de décongestionner les villes, de lutter contre les maladies chroniques.
  • Le co-voiturage offre l’un des meilleurs potentiels de réduction des émissions de CO2 dans les zones périurbaines (jusqu’à 30%) pour un faible coût et des gains économiques importants pour les particuliers.
  • Dans les entreprises qui ont instauré l’IKV, la part du vélo dans les déplacements domicile-travail a doublé. La pratique du vélo renforce le système cardiovasculaire, booste le métabolisme, améliore l’endurance et favorise le brûlage des graisses. C’est aussi un exercice à faible impact, qui ménage les articulations.

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Les avantages du forfait mobilités durables

forfait mobilités durables

La prime mobilité est un dispositif d’incitation universel, flexible et multi-modal, fondé sur les coûts réels des trajets effectués et non sur un barème administratif.

Elle sera versée aux salariés utilisant le vélo ou le co-voiturage pour se rendre à leur travail, et sera cumulable avec la prise en charge d’un abonnement de transports en commun.

Son montant : 400 maximum par an et par personne, exonéré de charges sociales et dé-fiscalisé. La prime pourra être versée sous forme de « titres de mobilité », utilisables sur les plateformes de co-voiturage, dans les stations-services ou encore les magasins de vélos.

Le forfait mobilités durables ne concernera que les entreprises de plus de 50 salariés. L’Etat généralisera sa mise en œuvre pour ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an.

Le gouvernement veut aussi étendre ce forfait à la prise en charge, jusqu’à 400 €, de frais d’énergie pour des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou roulant à l’hydrogène.

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Quelles conséquences pour les entreprises ?

Dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), l’Etat table sur une hypothèse : à court terme, 30% des salariés du secteur privé profiteront d’un forfait mobilités durables de 200 € en moyenne. A moyen terme, les pouvoirs publics anticipent une augmentation progressive du nombre d’entreprises participantes.

Dans ce scénario, les trafics vélo et co-voiturage augmenteraient à court terme et respectivement de 120 et 110 millions de km. Il y aurait environ 80 000 employés à vélo et 30 000 co-voiturant supplémentaires. Et pour la collectivité, le bilan serait positif d’environ 90 M€.

Du côté des entreprises, en supposant que 30% des employés du secteur privé perçoivent une prime mobilité de 200 € en moyenne, les impacts seraient les suivants :

  • 23 M€ de versement des forfaits mobilités, en supposant un taux d’intégration partielle de 50% du coût du forfait dans l’enveloppe consacrée par les entreprises aux revalorisations salariales.
  • 15 M€ de baisse des coûts directs : baisse d’impôts de société, baisse des autres remboursements transports sur les parts modales d’origine (voiture, transports en commun), coût d’arrêts maladie évités, baisse des besoins de places de stationnement.

In fine, le surcoût généré pour les entreprises serait de l’ordre 10 M (soit 0,0012 % de la masse salariale), en prenant en compte les gains de productivité, ainsi que les économies pouvant être faites sur les indemnités de frais réels liés à l’utilisation de la voiture, ou bien au report depuis les réseaux de transports en commun.

Par extension, le forfait mobilités durables devrait coûter environ 30 millions d’euros à l’ensemble des entreprises privées de l’Hexagone.

Un surcoût que l’Etat juge supportable si on le compare à d’autres postes, tels que les indemnités de frais réels, qui représentent 2 Md€ par an.

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