2019, une année de changements dans votre gestion de parc auto…

Temps de lecture : 4 minutes

En tant que gestionnaire de flotte ou chef d’entreprise, vous avez connu une année riche en changements législatifs, fiscaux et réglementaires. 2019 s’annonce dans cette veine ! De nombreuses décisions devraient, de près ou de loin, impacter l’activité liée à votre parc de véhicules. Et des opportunités se profilent…

Bonus-malus écologique : une phase transitoire pour faire des affaires ?

Comme chaque année, le bonus-malus écologique voit son barème évoluer en 2019. Mais cette évolution sera bientôt plus importante, avec la transition du cycle d’essai NEDC au WLTP pour calculer les émissions de CO2. Comme le système d’immatriculation des véhicules est en cours de modification, une disposition transitoire a été adoptée : le nouveau barème du bonus-malus prend en compte les valeurs NEDC recalculées à partir de celles relevées avec la méthode WLTP (selon un outil développé par la Commission européenne). Fin 2019, cette dernière prendra le relais.

Cette corrélation surestimant la valeur des émissions, le gouvernement a néanmoins « recalé le barème pour tenir compte d’un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus », selon l’amendement n° I-2644.

Globalement, avec cette nouvelle grille au malus moins sévère que prévu (surtout pour les véhicules les plus puissants), il est possible de faire des économies importantes pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2019. Des calculs sont à faire pour saisir les meilleures opportunités. A noter que l’amendement souhaitant sanctionner les véhicules diesel de 10 g/km a été abandonné.

Le gouvernement attend 40 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2019 (610 millions au total), qui serviront notamment à financer la prime à la conversion.

Malus, TVS... fin de certains privilèges pour les pick-up

Les pick-up à double cabines (et seulement eux) pourront être concernés par le malus écologique et la TVS (taxe sur les véhicules de société), dont le calendrier a changé en 2018, alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’ici.

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Prime à la conversion 2019 : une version élargie

prime conversion 2019Avec près de 300 000 demandes en 2018, la prime à la conversion a rencontré un franc succès. Elle est reconduite en 2019 dans la logique du Plan climat adopté en 2017, mais ses critères sont modifiés pour inciter davantage au remplacement des véhicules anciens par des véhicules aux émissions beaucoup plus faibles. Les véhicules hybrides rechargeables neufs sont désormais concernés par la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros (au lieu de 1 000 euros). Les ménages modestes, eux, peuvent bénéficier d’une incitation rehaussée lors de l’acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables d’occasion (5 000 euros) par exemple.

Indemnités kilométriques : les petits modèles plus avantageux

Le barème des indemnités kilométriques est modifié en 2019. Les salariés utilisant leur véhicule personnel pour des missions professionnels bénéficieront ainsi d’une revalorisation de 10 % pour les véhicules de 3 CV et moins (et de 5 % pour les 4 CV).

Fiscalité du diesel et de l’essence : calendrier revu

Initialement programmée le 1er janvier 2019 pour accompagner la transition énergétique souhaitée par le gouvernement, la hausse des taxes des carburants a d’abord été suspendue puis sa suppression a été annoncée le 10 décembre 2018, en réponse au mouvement de contestation en France. Plusieurs mesures sont concernées : augmentation de la taxe carburant (qui a débuté en 2018 et devait se poursuivre) et de celle du gazole non routier (GNR) pour les professionnels, sur les taux appliqués aux particuliers.

En revanche, le rééquilibrage de la fiscalité du diesel et de l’essence est bien décalé, mais pas annulé.

Nous suivrons évidemment de près le grand débat national sur le sujet, du 15 décembre 2018 au 1er mars 2019.

Contrôle technique : pas de durcissement immédiat

controle technique 2019Lui aussi au centre des débats, le nouveau durcissement du contrôle technique devait avoir lieu le 1er janvier 2019, après une première évolution en mai dernier. Il est provisoirement reporté au 1er juillet, jusqu’à nouvel ordre.

Cette décision concerne « les véhicules diesel et l’application des valeurs déclarées à l’homologation. » La réforme devait engendrer une augmentation des tarifs (avec 10 à 15 % de contre-visites contre 1 % pour cette raison auparavant, selon une expérimentation menée en 2016 et 2017) avec un contrôle antipollution (opacité des fumées) renforcé.

Vitesse, infractions, radars… Du nouveau à tous les étages !

Plusieurs mesures sont prévues en cours d’année 2019 :

  • les infractions aux véhicules non assurés seront davantage combattues. Les policiers et gendarmes pourront en effet accéder au nouveau fichier des véhicules assurés.
  • les radars poursuivront leur modernisation (avec davantage de radars tourelles), sans ajout de cabines programmé ;

>>> A télécharger : la présentation Slideshare « Radars – Portraits-robots »

  • une éventuelle hausse des tarifs des péages pour l’instant gelée : une réponse à l’inflation, aux prix bloqués en 2015 et au plan de travaux de l’Etat ;
  • de nouvelles baisses de la vitesse maximale autorisée sur certains secteurs et des restrictions de circulation. Le périphérique parisien et l’autoroute A86 seront notamment concernés en juillet, avec l’interdiction en semaine des véhicules non classés Crit’Air et des véhicules possédant la vignette Crit’Air 5.

Avec l’annulation de certaines taxes et la mise en place de barèmes parfois avantageux, 2019 s’annonce intéressante pour les gestionnaires de flotte, toujours en quête d’optimisation. Mais c’est également une année pleine d’incertitudes, assurément riche en actualités, avec de nouvelles mesures à l’étude, comme la prime mobilité. Promis, nous vous tiendrons informé !

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