Loi mobilité : que va-t-elle changer pour les professionnels ?

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La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a été adoptée le 18 juin 2019 par l’Assemblée nationale. Elle contient des mesures phares, telles que l’assouplissement des 80 km/h et le forfait mobilités durables.

Free-floating

Les collectivités pourront réguler les engins en libre-service (vélos, trottinettes…) et seront libres de les refuser sur leur territoire. En outre, des places de stationnement seront réservées aux véhicules en autopartage auxquels sera accordé un « label autopartage ».

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Forfait mobilités durables

D’un montant maximum de 400 euros par an et par salarié, exonérée de charges sociales et défiscalisée, cette prime mobilité facultative sera versée aux salariés utilisant le vélo, le

covoiturage ou les mobilités partagées pour effectuer leurs trajets domicile-travail. Elle pourra être cumulée avec le remboursement par l’employeur d’une partie d’un abonnement aux transports en commun.

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Covoiturage

Les voyages effectués en covoiturage pourront être subventionnés par les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Les conducteurs n’ayant trouvé aucun passager pourront aussi bénéficier d’une subvention. Enfin, les collectivités auront la liberté de réserver, à certaines heures, des voies de circulation au covoiturage.

Assouplissement des 80 km/h

Mesure très attendue, les départements et les maires (pour les routes relevant de leur compétence) pourront porter la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires.

Longtemps débattues, ces mesures ont donc été adoptée par l’Assemblée nationale après 130 heure de débats, parfois intenses (notamment au sujet de la limitation de vitesse). Elles nécessiteront un financement à hauteur de près de 13,5 milliards d’euros.

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