Priorité à droite : bientôt l’heure de dire stop ?

Temps de lecture : 4 minutes

Notion centrale du Code de la route, la priorité à droite fait aujourd’hui l’objet d’interrogations en France comme en Europe. En cause : l’utilité de cette règle de sécurité routière connue de tous et instaurée dans les années 1920 afin de réduire les risques d’accidents sur les routes.

Règle de la priorité à droite : une mesure de près d’un siècle

Chaque jour, elle est au cœur du trajet de millions d’automobilistes en France et à travers le monde. Proclamé lors de la Convention internationale du 24 avril 1926, la priorité à droite vise à définir qui est prioritaire dans un ensemble de situations données sur la route, en l’absence de panneaux de signalisation.

Destinée à tous les pays disposant d’une circulation sur le côté droit de la route, la priorité à droite est officiellement mise en application en France par un décret ratifié le 12 avril 1927, près d’un an après cette Convention internationale.

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Priorité à droite : quelques règles pour une application réussie

L’article R415-5 du Code de la route constitue la première pierre du principe de priorité à droite :

panneau priorite a droite « lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur ». Applicable à toute intersection dépourvue de feu tricolore ou de panneau de signalisation, cette règle de base a fait l’objet de nombreux ajouts nécessaires pour une mise en application efficace et adaptée à la réalité de la circulation.

Ces éléments complémentaires reposent sur la responsabilisation des conducteurs, ainsi que sur leurs capacités d’analyse et d’adaptation à leur environnement. Le Code de la route préconise ainsi une conduite à allure modérée aux abords d’une priorité à droite, ainsi qu’un contrôle systématique de la présence ou non d’autres usagers de la route avant tout franchissement d’intersection, pour ne pas déroger à ce principe de priorité.

Un bon positionnement sur la chaussée est également requis, aussi bien pour le véhicule prioritaire que pour celui qui doit laisser la priorité. Pour le premier, il convient de serrer le plus possible le bord droit de la route s’il souhaite tourner à droite, ou de coller le long de la ligne sur sa gauche s’il souhaite tourner à gauche. Pour le véhicule qui n’a pas la priorité, l’usage veut qu’il laisse l’intersection libre pour permettre aux conducteurs prioritaires de manoeuvrer et pour ne pas risquer de se retrouver immobilisé au milieu d’un carrefour en fonction de la circulation.

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Un droit… et non un passe-droit : n’abusez pas de la priorité à droite !

Si la priorité à droite est une règle absolue du Code de la route, elle ne donne pas tous les droits aux automobilistes qui en bénéficient ! De nombreuses jurisprudences au cours des dernières décennies ont en effet fait émerger un concept indissociable du régime de priorité à droite : l’obligation de prudence.

Ce principe a ainsi été rappelé par plusieurs juridictions compétentes, comme la Cour d’Appel de Paris dans un jugement rendu le 7 novembre 1972. Suite à cette décision, le titulaire du droit de propriété peut se voir reprocher une allure excessive incompatible avec l’obligation de prudence, sur la base d’un rapport de police ou d’expert mandaté par une assurance.

La Cour de Cassation s’est également prononcée à plusieurs reprises à propos de la priorité à droite et de l’obligation de prudence. Ainsi, une décision du 31 janvier 1968 stipule qu’un arrêt prolongé à l’entrée d’un carrefour vaut renonciation au droit de priorité pour le véhicule titulaire de ce droit. Ceci s’explique par l’incertitude que cet arrêt prolongé peut provoquer dans l’esprit des autres automobilistes. D’une manière plus globale, la Cour de Cassation a rappelé le 9 novembre 1996 l’importance de l’obligation de prudence pour le conducteur en situation de priorité.

En cas de manquements à ces différents points, les torts ne sont plus seulement imputables aux conducteurs non titulaires et les responsabilités deviennent partagées. Une information qui n’a rien de négligeable, notamment auprès de vos compagnies d’assurance…

La priorité à droite, prochaine réforme du Code de la route ?

Justifiée par une volonté de renforcer la sécurité routière, la priorité à droite continue de faire débat, au point de faire l’objet d’expérimentations et de tables rondes au sein de plusieurs collectivités. A Tréméven (Finistère), la municipalité a ainsi lancé une consultation en juin dernier, pour recueillir l’avis des habitants sur le maintien ou non du régime de priorité à droite dans la commune.

Une sollicitation qui s’est traduite par une volonté de conservation de ce mode de priorité, jugé plus efficace que les panneaux “stop” ou “cédez le passage”, et potentiellement moins coûteux que les carrefours giratoires, pour réduire les excès de vitesse dans la ville. Ce point de vue se retrouve également dans d’autres villes comme à Godewaersvelde (Nord) ou à Plérin (Côtes d’Armor), où les maires respectifs ont développé ces derniers mois le régime de priorité à droite pour limiter les accidents et autres problèmes de sécurité routière.

Le refus de priorité peut coûter cher… Un conducteur coupable d’un refus de priorité encourt un retrait de quatre points du permis de conduire, ainsi qu’une amende de 90€. Il encourt également une peine supplémentaire de suspension de permis, pour une durée de trois ans ou plus. Cette suspension peut toutefois être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, selon le contexte au moment de l’infraction.

En Europe aussi, la priorité à droite fait aujourd’hui débat

La question d’une réforme ne semble donc pas à l’ordre du jour à court terme. Des voix discordantes se font toutefois progressivement entendre chez nos voisins européens, à l’image de la Belgique. Plusieurs communes flamandes contestent en effet le bien-fondé de la priorité à droite en termes de sécurité routière, au point de la faire disparaître des intersections au profit de panneaux “stop” et “cédez le passage”.

Au Luxembourg, une initiative alternative est portée par Paul Hammelmann, Président de la Sécurité routière, avec la multiplication des “zones partagées dans les centre-villes”, équivalentes aux “zones de rencontres” que nous connaissons en France. Selon lui, ces zones sans panneau de signalisation, régies par la priorité à droite et limitées à 20 km/h, sont le meilleur moyen de sensibiliser à la prudence sur les routes, en raison de la présence d’usagers plus fragiles avec lesquels il faut partager l’espace urbain.

A l’heure actuelle, aucune démarche collective semble plaider pour une remise en question générale de la priorité à droite. La Croix de Saint-André, symbole des panneaux de priorité à droite, semble donc avoir encore de beaux jours devant elle sur les routes françaises…

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1 Commentaire

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  1. CHARPENTIER

    La priorité à droite était normale quand le volant était majoritairement à droite pour voir parfaitement le bord de la route lors des croisements de véhicules.
    Depuis que le volant est passé à gauche, la priorité devrait passé à gauche pour une question premièrement de visibilité, vous avez une vision à 270° à gauche et seulement 180° à droite, d’autre part avec la priorité à droite vous avez la priorité jusqu’au milieu de la route ensuite il faut le bon vouloir de celui qui vous viens de la droite pour traverser le carrefour.
    Avec la priorité à gauche quand vous êtes au milieu du carrefour vous avez la priorité pour le dégager !!!!
    Cordialement