Toutes les questions que vous vous posez sur les PV de stationnement…

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Depuis le 1er janvier 2018, le Forfait post-stationnement (FPS) a remplacé le traditionnel PV de stationnement. Vous vous posez des questions sur le stationnement à Paris ? Vous voulez savoir combien peut vous coûter un FPS ou comment le faire annuler ? Toutes les questions que vous vous posez sur le stationnement sont ici et nos réponses aussi !

Quand le stationnement est-il gratuit à Paris ?

A Paris, sur la voirie, vous pouvez vous garer gratuitement la nuit (de 20h à 9h), les dimanches et jours fériés. Il existe des places de stationnement gratuites en journée, notamment au Bois de Vincennes et au Bois de Boulogne. Toutefois, le stationnement n’y est autorisé que sur les emplacements matérialisés au sol. Et il est interdit dès la tombée de la nuit.

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Le stationnement est-il gratuit à Paris en août ?

Le temps où le stationnement était gratuit au moins d’août à Paris est révolu. La Mairie de Paris y a mis un terme fin 2015. Au mois d’août, les automobilistes sont logés à la même enseigne que les autres mois de l’année.

Le stationnement est-il gratuit à Paris en cas de pollution ?

Le stationnement résidentiel peut être gratuit, par arrêté de la Ville de Paris, en cas d’épisode de pollution atmosphérique aux particules fines.

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Le stationnement est-il payant pour les voitures électriques à Paris ?

Depuis le 1er janvier 2018, le stationnement des véhicules électriques est effectivement gratuit à Paris, à condition de demander une carte Véhicule à Basse Emission.

Qu’est-ce que le stationnement résidentiel ?

Le stationnement résidentiel consiste à se garer dans sa zone de résidence, à un tarif préférentiel, grâce à une carte dédiée et nominative. Celle-ci est délivrée aux personnes physiques qui résident à titre principal dans une commune et dont le véhicule est immatriculé à leur nom et à ce domicile.

Bon à savoir : Le stationnement résidentiel est limité à 7 jours consécutifs au même emplacement.

Le stationnement dit « visiteur » est limité à 6 heures consécutives au même emplacement.

Quels sont les stationnements dangereux ?

Les arrêts ou un stationnements considérés dangereux pour les usagers se situent notamment près des virages, sommets de côtes, intersections, passages à niveaux et tous endroits à faible visibilité. (Art R 417-9 du Code de la route).

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Qu’est-ce que le Forfait de post-stationnement ?

Depuis le 1er janvier 2018, les automobilistes n’ayant pas ou pas suffisamment payé leur stationnement doivent payer un FPS (Forfait de post-stationnement), établi par un agent de contrôle assermenté. C’est une redevance, qui correspond à la somme due pour 6 heures de stationnement consécutives.

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Quel est le montant du PFS ?

Il varie d’une ville à l’autre. En effet, le montant du PFS est fixé par le Conseil municipal. Mais il ne peut dépasser le montant de la durée maximale de stationnement autorisée.

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Quel est le montant du PFS à Paris ?

A Paris, le FPS est de 50 € en zone 1 (du 1er au 11e arrondissement) et de 35 € en zone 2 (du 12e au 20e arrondissement). Vous avez payé une somme insuffisante pour votre temps de stationnement ? Elle sera soustraite du montant du FPS.

Exemple : A 10h, vous avez payé 8 € pour deux heures en zone 1. Vous êtes contrôlé à 13h : le FPS sera de 35 € – 8 = 27€. Vos droits de stationnement seront alors ouverts jusqu’à 16h (10h + 6h = 16h). Au delà, en cas de non paiement ou de paiement insuffisant, un autre PFS peut être dressé.

Peut-on réduire le montant du PFS ?

Oui, à condition de le régler dans les 96 heures suivant sont établissement. Le montant est alors minoré de 30%. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de payer au tarif minoré. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) vous adresse par courrier un avis de paiement. Vous disposez de 3 mois à compter de la date d’établissement du document pour vous en acquitter.

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Quelle est le montant de la majoration du PFS ?

Si vous n’avez pas réglé l’avis de paiement envoyé par l’ANTAI, la Direction générale des Finances Publiques vous adresse un avertissement, assorti d’une majoration de 50€. Vous avez alors 45 jours pour payer la somme réclamée. Ensuite, c’est le recouvrement forcé.

Comment contester un PV de stationnement ?

Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la notification de l’avis de paiement, pour contester un PFS.  Vous devez ainsi présenter un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la collectivité (commune ou groupement de communes) ou à la société assurant la surveillance du stationnement.

Votre recours doit :

  • être présenté par lettre RAR ou par l’intermédiaire du procédé électronique mentionné dans l’avis de paiement,
  • être accompagné de l’exposé des faits et moyens sur lesquels votre demande est fondée,
  • comporter une copie de l’avis de paiement contesté, de la carte grise du véhicule concerné et des pièces permettant d’apprécier le bien-fondé de votre demande.

L’autorité compétente dispose d’un mois pour examiner votre recours, à compter de la date de réception. Une non-réponse vaut décision de rejet.

Comment contester un FPS majoré ?

Vous souhaitez contester un titre exécutoire (FPS majoré) ou n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre 1er recours ? Vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Vous disposez d’un mois pour le faire, à compter de la date de notification de la décision explicite de l’autorité compétente, ou du jour où naît la décision implicite de rejet.

Attention : Exercer un recours ne vous dispense pas du paiement du FPS. Dans tous les cas de figure, payez le montant indiqué sur l’avis de paiement, contestez ensuite.

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