Smartphone au volant : ce que dit (vraiment) la loi…

Temps de lecture : 3 minutes

L’usage du téléphone en voiture est strictement réglementé. Mais existe-t-il des exceptions ? Si oui, lesquelles ?

Téléphoner au volant multiplie par trois le risque d’accident (source : Sécurité routière). Malgré des chiffres alarmants sur les comportements, il n’est malheureusement pas rare d’apercevoir encore des automobilistes utiliser leur appareil en roulant.

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Des cas particuliers tolérés ?

Consulter l’état du trafic lorsque vous faites la queue au péage, saisir une adresse dans votre GPS quand vous êtes arrêté à un feu rouge, ou encore consulter rapidement vos messages lorsque vous vous trouvez à l’arrêt dans un embouteillage ? Ces pratiques a priori « inoffensives » sont pourtant strictement réglementées. Alors, que pouvez-vous réellement faire ou ne pas faire ? Voici quelques cas qui posent question :

  • Tenir son téléphone en main : cette pratique est totalement proscrite par (Article R412-6-1 du Code de la route). Impossible donc de passer un appel, y compris en mode haut-parleur. Les SMS et la data sont aussi concernés.
  • Accrocher son téléphone sur le pare-brise : cette pratique courante est autorisée, mais sous conditions. En effet, « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit » (Article R412-6-2 du Code de la route).
    Mais attention : le positionnement de nombreux téléphone et GPS sur le pare-brise ne doit pas gêner la vision du conducteur. Dans la mesure du possible, fixez plutôt votre appareil sur les parties basses (par exemple sur les grilles de ventilation).
  • Entrer une adresse dans son appli de guidage : comme nous l’avons vu, l’utilisation du téléphone en mode guidage est possible, si l’appareil est fixé et qu’il ne gêne pas la visibilité. Mais aucun texte ne fait spécifiquement référence au fait d’entrer une adresse dans l’appli en roulant.

Cependant, la loi stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent […] ».
Taper une adresse sur un écran peut donc être considéré comme une action ne permettant pas dans tous les cas d’effectuer les manœuvres sans délais.

Notre conseil : si vous devez rentrer une adresse dans une application de guidage, faites-le lorsque le véhicule est stationné, hors d’une voie de circulation. Si vous vous trouvez à l’arrêt dans un embouteillage ou au feu rouge, vous risquez l’amende. Cependant, la police verbalise peu ce comportement, préférant se concentrer sur les infractions relatives au téléphone tenu en main.amende smartphone

  • Interagir avec l’écran de son ordinateur de bord intégré : vous souhaitez changer de station de radio, augmenter le volume ou interagir avec le GPS de l’ordinateur de bord ? Ces pratiques courantes ne sont que tolérées.
    Là encore, vous devez être constamment en état de manœuvrer, afin d’agir au plus vite (par exemple pour éviter un autre véhicule). Se concentrer sur l’ordinateur de bord en portant son attention sur des informations accessoires ne permet pas toujours de conduire en toute sécurité. Préférez utiliser les boutons de réglages du volant…
Amende de 4e classe

L’utilisation du téléphone tenu en main en voiture ou à 2 roues est sanctionnée d’une contravention de 4e classe de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis. En cas de règlement rapide (moins de 3 jours si l’avis a été remis en main propre et moins de 15 jours si l’avis a été envoyé par courrier), l’amende sera minorée à 90 €.

Et les appels dans tout ça ?

Depuis les évolutions de la loi, en 2015, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver concernant les appels téléphoniques en roulant. Tous les usagers de la route (y compris les 2 roues-motorisés et les cyclistes), ne peuvent en aucun cas utiliser d’oreillettes.

Avoir une conversation téléphonique est possible uniquement en utilisant le dispositif sonore intégré au véhicule ou, pour les deux-roues, en utilisant le dispositif intégré au casque

Mieux vaut prévenir…

En résumé – et malgré les situations tolérées -, les agents de police peuvent vous verbaliser dans la plupart des cas. La loi les autorise en effet à le faire lorsque vous interagissez avec votre téléphone, de près ou de loin. N’utilisez donc jamais votre appareil hors mode GPS (et sous conditions, comme nous l’avons vu ci-dessus).

Pour ne pas vous exposer à une éventuelle verbalisation et parce que le téléphone reste une source de distraction pour la conduite, il est donc conseillé de ne pas l’utiliser ou de limiter son usage aux zones de stationnement.

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2 Commentaires

Commentaire

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  1. Francis

    Et vous avez oublié le fait qu’il est interdit de manger en conduisant (logique, encore que le fait de “manger” puisse être interprété; mâcher un chewing-gum, c’est AUSSI manger), écouter la radio trop fort (là aussi, le niveau sonore est interprétable…), parler à son voisin (une bonne raison de conduire en silence :-)…

    Bref, tout est fait pour que l’automatisation de la conduite soit validée par les automobilistes (mais comment va faire l’Etat pour compenser le manque à gagner ???).

    Ah, oui, j’oubliais qu’on ne verbalise pas, par contre, les conduites dangereuses (doubler en franchissant une ligne continue par exemple, arrêter les livreurs qui font tout et n’importe quoi (euh, pardon, j’ai oublié que eux ils bossent !), nombre de motards qui font eux aussi n’importe quoi (ça semble naturel de se faire doubler par un motard et de se pousser pour le laisser passer alors que c’est là aussi interdit, pour l’instant).
    En fait on sanctionne ce qui est ostensible et facile à contrôler au mépris de la prévention (c’est un ex délégué à la sécurité routière et ex gendarme qui vous en parle en connaissance de cause).
    Mais néanmoins merci pour cet article qui clarifie au moins la partie “téléphonie au volant”

  2. Nord taxi

    Les services de l’ordre sont ils tolérants avec les taxis? Je m’imagine mal ne pas décrocher à un appel ( en mode Bluetooth bien sur) ou m’arrêter sur l’autoroute pour répondre.
    On devrait plutôt verbaliser les conducteurs dangereux et surtout en campagne ou là ils ne respectent pas les priorités à droite, les stops et les limitations de vitesses . Il y aurait du ” pognon” à ramasser.