Superéthanol E85 : bientôt une exonération de la TVS ?

Temps de lecture : 1 minute

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Sénat vient d’adopter deux amendements favorables aux véhicules roulant au superéthanol E85. En effet, ces textes prévoient une exonération de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) sur une période de 12 trimestres. Ils seront examinés à l’Assemblée nationale début décembre.

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« Aider les entreprises à remplacer leurs véhicules »

Véronique Louwagie, membre de la commission des finances, a expliqué l’intérêt que ces amendements représentaient pour les professionnels. “Il convient d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Il vous est ainsi proposé d’accorder, pendant une période de douze trimestres, une exonération de TVS véhicules roulant au superéthanol E85.” Cette exonération existe déjà pour le gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié.

Superéthanol E85 : un carburant pour les véhicules « Flex Fuel »

Le superéthanol E85 est majoritairement composé de bioéthanol (jusqu’à 85%) et d’essence sans plomb 95. Il est compatible avec les véhicules spécialement adaptés, appelés « Flex Fuel ». En outre, il bénéficie d’une fiscalité spécifique, qui rend son prix inférieur à celui des autres essences.  Ce carburant est notamment disponible dans près de 200 stations-service du réseau TOTAL

(retrouvez la liste des stations TOTAL distribuant du superéthanol E85 sur www.total.fr).

 

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4 Commentaires

Commentaire

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  1. mazurier

    bonjour,
    la loi pour la tvs est elle en vigueur pour les véhicules équipe flex fuel avec habilitation est certificat immatriculation FE
    véhicule de 2018

    • Bonjour et merci pour votre message !

      l’article 1010 du Code général des impôts indique que les véhicules associant électricité et Superéthanol E85 (et dont les émissions sont inférieures à 100 g CO2/km) peuvent profiter d’une exonération de TVS pour 12 trimestres. Cela à partir de la 1ère mise en circulation.

      A très bientôt.

  2. Bonjour les véhicules roulant au super éthanol sont ils assujettis à la taxe Carbone?
    Merci
    Cordialement

    • Bonjour,

      Les véhicules roulant avec du carburant E85 (Super-éthanol) sont effectivement assujettis à la taxe Carbone, mais présentent un avantage considérable par rapport aux autres types de véhicules. Il bénéficient également d’autres avantages fiscaux : le prix du carburant et le malus écologique.

      A très bientôt !