Avez-vous mesuré l’impact de la norme WLTP sur votre flotte ?

Temps de lecture : 6 minutes

La norme européenne d’homologation WLTP entrera en vigueur en France le 1er janvier 2020, après un report d’un an. Quelles seront les conséquences pour les flottes ? A quel impact fiscal s’attendre ? Et quels changements faut-il prévoir sur la car policy ? Questions épineuses et réponses concrètes, sur un sujet technique pas forcément facile à maîtriser…

La norme WLTP*, qui se substitue au NEDC**, vise à mesurer de manière plus réaliste la consommation de carburant et les rejets de polluants des véhicules légers commercialisés dans l’Union Européenne. Les nouveaux tests d’homologation sont désormais réalisés sur route, dans des conditions de circulation courantes. De plus, ils prennent en compte le poids des équipements et de certaines options (toit ouvrant, barres de toit, grandes jantes, peinture métallisée, etc).

Le nouveau protocole est donc plus pénalisant pour le calcul des émissions de CO2. In fine, en passant de la norme NEDC à la WLTP, les véhicules voient leur taux de CO2 grimper de 35 g/km. Ce qui risque d’alourdir la facture fiscale (malus et TVS). Mais il existe des pistes pour transformer la difficulté en opportunité.

*WLTP = World harmonized light-duty vehicles test procedure, en français « Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers ».
** NEDC = New European Driving Cycle, en français « Nouveau cycle européen de conduite ».

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Norme WLTP 2020 : l’épée de Damoclès

Selon une enquête de l’Arval Mobility Observatory (ex-OVE) réalisée auprès d’un panel de 3 700 entreprises, 72 % des grandes entreprises prévoient un impact fiscal conséquent. Pourquoi ? Parce que le cadre fiscal actuel est indexé sur les émissions de CO2. En clair, plus les valeurs de CO2 retenues sont élevées, plus la facture fiscale s’alourdit, d’abord lors de l’achat (malus écologique) pour les particuliers comme pour les entreprises, et ensuite sur la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Pour éviter l’envolée brutale des valeurs de CO2 avec la mesure WLTP, l’Etat a décidé de procéder en deux étapes. La première s’est traduite par une hausse moyenne du taux de CO2 de 9,5 g/km, avec la mise en place, en septembre 2018, d’un protocole intermédiaire, baptisé « NEDC² » ou « NEDC corrélé ». Pour les véhicules appartenant au segment du luxe, cette hausse pouvait atteindre 18 g/km.

Le passage à la WLTP dans sa version définitive, le 1er janvier 2020, est la seconde étape du processus. Quatre mois avant le grand saut, à quoi faut-il s’attendre ? Les mesures de CO2 retenues devraient augmenter de 25 g/km en moyenne…In fine, entre le NEDC et la WLTP, le taux de CO2 des véhicules neufs homologués grimpera de 35 g/km en moyenne. Et si l’on applique les barèmes fiscaux en vigueur actuellement, la pilule fiscale risque d’être difficile à avaler, ce qui alourdira le TCO.

Mais les pouvoirs publics pourraient décider de faire évoluer la TVA pour limiter l’impact fiscal redouté. A ce jour, c’est malheureusement l’incertitude qui prévaut. Une épée de Damoclès pour les flottes.

>>> Cet article vous intéressera aussi : Norme WLTP : Les vraies questions à se poser pour votre TCO

WLTP et malus écologique : une piqûre unique pas vraiment indolore

Depuis sa création, le seuil de déclenchement minimal du malus est abaissé de 3g/km tous les ans. Entre 2008 et 2021, il aura reculé de 60 g. En 2019, le seuil de déclenchement est passé de 120 à 117 g/km. Mais pour y compenser (partiellement) l’impact du « NEDC corrélé » sur le montant des malus, ce dernier a été abaissé de 8 € (123 g/km) à 1 830 € (184 g/km).

Pour autant, la facture devient rapidement salée et peut atteindre des sommets : 10 500 € pour un véhicule ayant un score de 191 g/km de CO2. Pour donner le ton, si l’on prend l’exemple d’un SUV dont le taux d’émission de 115 g/km (NDEC) passe à 145 g/km avec le WLTP, le malus s’envole de 0 € à 1 740 €.

WLTP et TVS : impact majeur en perspective

Le montant de la TVS est la somme de deux composantes dont les grilles tarifaires augmentent de manière récurrente :

  • La TVS/CO2, basée sur le taux d’émission de dioxyde de carbone.
  • La TVS/Air, basée sur l’âge du véhicule et les émissions (non mesurées) de polluants atmosphériques, déterminés en fonction notamment du type de carburant.

La TVS s’applique aux véhicules utilisés en France, qu’ils soient achetés, loués ou mis à disposition. Dans le cas des véhicules personnels des collaborateurs ou dirigeants percevant des indemnités kilométriques, on applique un coefficient pondérateur et un abattement de 15 000 €. Une aubaine notamment pour les PME, qui peuvent ainsi espérer sauver les meubles.

Et c’est tant mieux, parce qu’en dehors de ce périmètre, les choses se gâtent. Gardons l’exemple du SUV avec un taux de 115 g/km (NDEC) à 145 g/km (WLTP) : la TVS passe de 517 € à 1 885 €.

WLTP et car policy : saisir les opportunités

Les flottes doivent s’attendre à la disparition de certains modèles du catalogue et à un ajustement des gammes. Heureusement, l’offre de motorisations électriques et hybrides va s’enrichir. Mais les délais de livraison peuvent s’allonger et les prix des véhicules neufs risquent d’augmenter sensiblement.

Cela étant posé, la règle d’acceptation des véhicules dans une flotte dépend souvent des niveaux d’émission de CO2. Dans le contexte actuel, comment gérer sa car policy ? Vaut-il mieux prolonger les contrats de location en cours, repousser les achats pour profiter des modèles les plus adaptés, ou anticiper d’emblée un tsunami fiscal ? Difficile de se positionner, au regard des incertitudes sur la fiscalité applicable en 2020.

Il y a malgré tout des pistes intéressantes à creuser pour éviter d’alourdir le TCO et garder la main sur les coûts. Face à la WLTP, à la LOM (qui prévoit d’instaurer des quotas de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements de parc), au Plan de mobilité ou encore aux restrictions de circulation, il faut s’adapter et transformer la difficulté en opportunité. C’est le moment d’optimiser l’utilisation des véhicules, de recomposer les flottes avec des voitures plus vertueuses et moins nombreuses, au plus près des besoins.

> « Less is more »

Remise à plat et recomposition impliquent d’optimiser le parc selon l’utilisation des véhicules et non plus selon les catégories d’attribution. On en profite pour réduire la voilure : limiter la sélection de véhicules dans le car policy, l’orienter vers de l’équipement utile et jouer la sobriété dans le segment haut-de-gamme, le plus touché par la WLTP. D’autant qu’empiler les options jusqu’au ciel va coûter plus cher dans le calcul du CO2 pour une même motorisation ! Exemple : un véhicule dont la valeur retenue était de 143 g/km quel que soit le type de jantes, se verra attribuer en 2020 une valeur d’émission de 143 g/km avec des jantes de 17 pouces et de 146 g/km avec des jantes de 18 pouces. Le diable pourra donc se loger dans les détails…

> Accélérer la transition énergétique

TVS/CO2 et TVS/Air affectent principalement les motorisations thermiques, la TVS/Air sanctionnant essentiellement le diesel. Certains préférerons donc opter pour des modèles à essence répondant à la norme Euro 6d-TEMP, en circulation depuis le 1er septembre 2019. Il sera peut-être aussi utile de miser autant que possible sur les énergies alternatives, qui bénéficient d’aides à l’achat et d’exonérations de taxe à foison.

La médaille d’or est attribuée aux véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2, exonérés de TVS de manière définitive.

Sur la seconde marche du podium, les hybrides sous la barre des 61 g/km, qui sont en pratique les versions rechargeables : électricité-essence, essence-GNV, essence-GPL et électricité-E85. Ils bénéficient d’une exonération définitive de TVS/CO2. A la troisième place, les hybrides encore, mais avec un taux de CO2 inférieur à 101 g/km. Ils sont exonérés de TVS/CO2 pendant 12 trimestres.

> Réduire les trajets et s’ouvrir aux mobilités alternatives ?

Télétravail et réunions à distance, locations de courte durée (exonérées de TVS), autopartage, co-voiturage, prime mobilité / forfait mobilités durables…  Il existe tout un arsenal pour réduire l’usage de la voiture en entreprise et motiver les troupes. Vous avez déjà mis en place certains dispositifs ? C’est peut-être le moment d’appuyer sur le champignon !

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