ZCR et ZPA : comment fonctionnent les zones environnementales ?

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Afin de réduire la pollution liée au trafic dans certains secteurs, des zones environnementales limitent l’accès ou imposent une réduction des vitesses maximales à certains véhicules. Ces zones se multiplient très rapidement et vont même se généraliser. Qu’est-ce qui distingue les ZCR des ZPA ? Comment les identifier pour ne pas se faire piéger ?

Zones à circulation restreinte (ZCR) : une application permanente

Les zones à circulation restreinte (ZCR) (aussi appelées zones à faibles émissions en Europe) interdisent leur accès aux véhicules les plus polluants. Si différents critères peuvent être pris en compte, les villes françaises s’appuient sur le dispositif Crit’Air, et donc sur les normes Euro (type de véhicule, de motorisation, âge), pour établir les règles.

Les communes définissent le périmètre des ZCR et les conditions d’application selon les dispositions fixées par le décret ZCR 2016-847 du 28 juin 2016. Les débuts et fins de zones sont indiqués par des panneaux. Les ZCR « fonctionnent » 24 heures sur 24, 365 jours par an. Néanmoins, l’interdiction peut être définie sur une période précise : à Paris, elle est valable du lundi au vendredi de 8h à 20h pour tous les véhicules, ainsi que les week-ends et jours fériés pour les bus et poids lourds.

ZCR : la France dans le sillage de ses voisins

Si la France a pour la première fois expérimenté les ZCR en 2015 à Paris, cette mesure a vu le jour en Suède en 1996. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont suivi en 2008. Les « Low emission zones » (LEZ : zones à faibles émissions) y sont particulièrement développées (également en Italie), avec par exemple plus de 1 500 km2 concernés pour le Grand Londres.
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Zones de protection de l’air (ZPA) : l’outil des pics de pollution

Contrairement aux ZCR, les zones de protection de l’air (ZPA) ne sont pas toujours actives. Elles sont déclenchées par arrêté préfectoral en fonction des conditions météorologiques et du dépassement des valeurs limites d’émission de polluants. Dès lors, tous les véhicules doivent respecter les restrictions de vitesse maximale autorisée (-20 km/h) ou les interdictions de circuler dans le secteur géographique défini lors de ces pics de pollution. Une nouvelle fois, les vignettes Crit’Air sont prises comme références. Les interdictions liées à une ZPA peuvent concerner tout ou partie d’une ZCR, selon le périmètre défini.

Les seuils d’alerte pouvant enclencher un pic de pollution

50/80 µg/m³ pour les particules fines

ou 180/240 µg/m³ pour l’ozone

ou 300/500 µg/m³ pour le dioxyde de souffre

et/ou 200/400 µg/m³ pour le dioxyde d’azote

Annoncées en général un jour avant leur entrée en application, les ZPA ne sont pas toujours faciles à connaître, d’autant plus qu’elles ne sont pas indiquées par des panneaux (sauf en cas de déviation ou de baisse de la vitesse). Conformément à l’article R411-19 du Code de la route, le préfet doit néanmoins diffuser l’information aux maires intéressés, à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radios ou de télévision au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre.

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Zones environnementales : mais comment les identifier géographiquement ?

Pour vous aider, le site ou l’application Green Zones est très pratique. Il vous suffit d’enregistrer votre type de véhicule, sa motorisation et sa pastille Crit’Air pour visualiser l’ensemble des zones environnementales en France et dans plusieurs pays européens. L’appli vous indique si vous avez le droit de circuler ainsi que les niveaux d’émissions polluantes, susceptibles d’enclencher des restrictions de circulation dans les jours à venir. La carte de France vous permet de voir les secteurs concernés, mais aussi les ZPAd, les Zones de protection de l’air départementales.

ZPA France
ZPA en France. – Green-zones.eu – OpenStreetMap contributors

ZPA Grenoble
Particulièrement active en matière d’environnement, la ville de Grenoble a défini une ZCR, mais est aussi présente dans la ZPA Grenoble Alpes Métropole et la ZPAd Isère. – Green-zones.eu – OpenStreetMap contributors

L’heure à l’anticipation pour les flottes de véhicules d’entreprise

Les entreprises, parce qu’elles sont généralement équipées de véhicules récents, ne sont pas toujours confrontées aux difficultés liées aux zones environnementales. Néanmoins, pour les métiers réclamant l’utilisation de poids lourds, bus et autocars, ou encore d’utilitaires dont l’âge est parfois élevé, la question peut se poser. De plus, il est prévu d’exclure progressivement des catégories de véhicules jusque-là autorisées par durcissement des critères. C’est ainsi que les zones à faible émission (ZFE) vont se multiplier d’ici 2020. Naturellement, une anticipation est nécessaire, surtout pour les entreprises privilégiant l’achat plutôt que la location. Autre point à prendre en compte : attention lorsque vos collaborateurs voyagent à l’étranger. La législation peut imposer des vignettes locales.

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Quelles sanctions sont prévues ?

Le non-respect de la loi relative aux ZCR et ZPA est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros pour les voitures particulières et 135 euros pour les bus, autocars et poids lourds. Même si votre véhicule n’est, en théorie, pas concerné par une interdiction de circulation, il est nécessaire qu’une vignette Crit’Air soit présente sur le pare-brise. Celle-ci est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 et vous pouvez tout à fait être sanctionné sur la route, mais aussi en stationnant. Vous avez besoin de ce certificat qualité de l’air ? Rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr

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